Comment in Response to the Draft Model Conscientious Objection Policy

Avertissement Les delais imposes n'ayant pas permis de soumettre le projet a l'attention des instances decisionnelles du College des medecins du Quebec et de le traduire, ces commentaires sont presentes en francais et a titre personnel. us n'engagent donc que leurs auteurs. Introduction Nous vous remercions de ['invitation a commenter cet article. L'objection de conscience est un sujet dont l'actua lite et l'importance ne font a ucun doute. Les debats qui font rage au Quebec sur une eventuelle Charte de la lakite, ceux qui se poursuivent toujours sur les soins de nri de vie, sans oublier ceux qui ne cessent de renaitre sur la scene federale concernant l'avortement en sont la preuve. Le College des medecins du Quebec (CMQ) est en outre directement concerne par cet article, puisque la proposition visant a ce clue l'objection de conscience soit mieux encadree est specifiquement adressee aux instances regulatrices de l'exercice de la medecine dans chacune des provinces et des territoires du Canada. Le fait d'etre deja au cceur de cet encadrement cree cependant un biais, qu'il est silrement preferable d'avouer des le depart. Notre perception de l'etat des lieux et de la necessite d'un meilleur encadrement n'est certainement pas la meme que celle des auteurs de Particle et il faudrait discuter longuement pour traiter correctement de ces divergences de point de vue. Nous nous limiterons ici a quelques commentaires juges susceptibles de faire avancer la reflexion. 1. La confusion Nous aimerions d'abord rectifier certaines affirmations qui nous semblent plus ou moms justes quant l'immense confusion qui regnerait un peu partout au Canada, concernant aussi hien l'objection de conscience que les responsables de son encadrement chez les medecins, revelant scion nous une connaissance insuffisante de plusieurs particularites quebecoises. La realite geopolitique du Canada etant ce qu'elle est, les conflits de juridiction sont monnaiecourante.II reste qu'au Quebec, les choses sont assez claires concemant l'encadrement professionnel des medecins, qui est de juridiction provinciale. Tous les medecins doivent etre membres du CMQ pour y exercer et celui-ci a pleine juridiction sur leur exercice professionnel, contra irement d'autres organismes tel que la Federation des medecins omnipraticiens (FMOQ), celle des medecins specialistes (FMSQ) ou des medecins residents (FMRQ), qui sont des syndicats, ou l'Association medicale du Quebec (AMQ), filiale de l'Association medicale canadienne (AMC). Pour remplir ses fonctions, le CMQ n'emet pas d'[much less than] enonces de politique [much greater than] comme on le fait dans les autres provinces. Son travail repose plutot sur le Code de diontologie des midecins. Contrairement a la plupart des codes de deontologie dont celui de l'AMC, composes de grands principes moraux, cc code est constitue d'une centaine de dispositions, traitant des actes derogatoires passibles de sanctions et il a force de loi. La societe quebecoise s'est en effet dot& d'un veritable systeme professionnel conferant aux divers ordres la mission d'assurer la mission de proteger la population en assurant la qualite de l'exercice de leurs membres et le pouvoir d'imposer au besoin des sanctions disciplinaires. Le Code fait donc etat des obligations que les medecins ont collectivement decide de s'imposer quelles que soient leurs positions personnelles, afin de pouvoir assumer collectivement la fonction sociale qui leur est impartie, soit celle de yeller a la sante des individus et de la population. Aussi, les dispositions sont-elles minutieusement choisies, formulees et mises a jour de fawn a eviter autant que possible les [much less than] excuses permettant de s'y soustraire. L'obligation de maintenir et respecter sa competence tout comme celle d'exercer scion des principes scientifiques font l'objet de dispositions specifiques. Il en va de meme pour l'interdiction de mettre fin a la relation therapeutique sauf pour un motif grave, l'interdiction de refuser d'examiner ou de traiter un patient pour des motifs discriminatoires, l'obligation d'assurer le suivi, de conserver son independance professionnelle malgre les conflits d'interets, etc. …