Les approches de précaution dans le secteur alimentaire
2020
De la production a la transformation, le secteur alimentaire fait face a des risques incertains pour la sante qui impliquent la mobilisation d'approches de precaution. Dans le reglement (CE) n° 178/2002 etablissant les principes generaux de la legislation alimentaire, le principe de precaution a ete enonce precisement. Sans surprise, il implique de prendre des mesures de gestion en cas de suspicion d'un risque. Il s'adresse aux pouvoirs publics. La jurisprudence est venue preciser les criteres de sa mise en oeuvre en marquant une relative dependance du gestionnaire des risques a l'avis de l'evaluateur, mais les mesures de gestion de risques sont parfois legistiquement discutables et cacophoniques. Dans un contexte de desengagement de l'Etat, les exploitants du secteur alimentaire sont egalement concernes par la precaution, mais le contour de leurs obligations dans ce domaine reste encore imprecis. A defaut d'interpretation jurisprudentielle, davantage de transparence pourrait venir au support d'une meilleure gestion du risque incertain.
- Correction
- Source
- Cite
- Save
- Machine Reading By IdeaReader
0
References
0
Citations
NaN
KQI