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Dimaryk Vincken

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Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis

2021
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« Le justiciable – entreprise : approche quantitative et qualitative d’un acteur majeur du contentieux de la QPC », in Cartier (E.) (resp.), Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un outil processuel sui generis, Rapport de recherche 2010-2020 : dix ans de QPC, remis au Conseil Constitutionnel le 15 janvier 2020, à paraître sur le site du Conseil constitutionnel, pp. 155-183

2020
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