Quel mode de calcul pour les primes agri-environnementales ? De l'expérience des MAE aux questions soulevées par les CTE.

La reforme de la PAC de 1992 a mis en place, a travers le reglement 2078/92, une possibilite de soutenir financierement les agriculteurs qui s'engagent contractuellement a remplir des objectifs environnementaux dans le cadre de leur exploitation. Au plan economique, ce nouveau reglement a introduit un debat sur les paiements a mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs agri- environnementaux. Il s'agit en effet de fixer les niveaux de paiement acceptables par les agriculteurs d'un cote, par les demandeurs d'entretien de l'espace de l'autre. Ne pouvant etre le fait d'une confrontation directe de l'offre et de la demande en raison de l'inexistence de marches constitues portant sur de tels services agri-environnementaux, ces paiements sont evalues et pris en charge par la puissance publique. Differentes methodes d'evaluation existent, qui se basent soit sur l'identification de « pseudo-marches » (par exemple, la methode d'evaluation contingente - cf. par exemple Bonnieux et Rainelli, 1994), soit sur le calcul technico-economique. Dans la pratique, ce dernier mode d'evaluation est le plus couramment utilise pour etablir le niveau des primes agri- environnementales. Cependant, il reste applique de maniere assez diverse et debouche sur des niveaux de paiement tres variables. Par exemple, Dobremez et coll. (1997) ou Jauneau et Roque (1998) font apparaitre cette diversite des niveaux de paiement consentis dans differentes regions pour des memes objectifs agri-environnementaux.