Chapitre 5. Le systme d'Oviedo et l'tablissement d'un nouvel ordre europen de la biothique

La convention sur les droits de l’homme et la biomedecine, etablie sous l’egide du Conseil de l’Europe, qui a ete ouverte a la signature a Oviedo en 1997 et est entree en vigueur en 1999, a mis en place un systeme normatif specifique. Elle constitue le socle d’un nouvel ordre europeen de la bioethique. Le Comite directeur pour la bioethique (CDBI) est un veritable comite international d’ethique. Le biodroit europeen, ainsi constitue, est en realite plutot restrictif. Une certaine ouverture s’opere toutefois avec les deux protocoles additionnels (a la convention d’Oviedo) deja adoptes, qui reste limitee avec le premier protocole (signe en 1998 et entre en vigueur en 2001) puisqu’il porte interdiction du clonage d’etres humains, mais qui se manifeste nettement avec le deuxieme protocole (ouvert a la signature en 2002) relatif a la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine.