Projet d’implantation d’un port méthanier -Débat public organisé par la commission nationale du débat public -Obligation de réserve -Modification du projet initial -Article 6 de la Convention d’Aarhus -Qualification de projet d’intérêt général. Tribunal administratif de Rouen, 3 novembre 2011, n° 0802615, avec conclusions
2012
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