Gestion des dossiers et qualite de la justice administrative

Resume Au sein d’une juridiction administrative, la gestion des dossiers suppose la determination et la mise en œuvre de nombreuses mesures permettant leur traitement. Chacune de ces mesures, attachees a la vie interieure du service, tend a rationaliser la « chaine de montage » juridictionnelle, de l’enregistrement d’une affaire a son jugement, et concourt, in fine , a la decision de justice. Resultant de preconisations du Conseil d’Etat ou d’initiatives propres a chaque juridiction, ces mesures renvoient a une approche manageriale du fonctionnement de la justice administrative. En cela, elles influent sur la qualite de cette derniere. Il s’agit de leviers concrets de cet imperatif, leur definition faisant l’objet d’arbitrages precis et concertes entre les differents acteurs charges de les appliquer.