La notion de for exorbitant : étude de droit international privé
1996
L'objectif de cette these est de rechercher, s'il existe une notion de for exorbitant pouvant regrouper des regles de competence internationale issues de systemes juridiques differents. Dans cette optique, la notion de for exorbitant n'a pas ete abordee sous le seul angle des articles 14 et 15 du code civil francais, mais sous celui du droit compare. Pour comprendre et definir la notion de for exorbitant, il est indispensable de bien differencier la notion de "competen ce" de celle de "pouvoir juridictionnel". L'objet de la premiere partie est de comparer ces deux notions en droit judiciaire prive, en droit international prive, et en droit international public, pour permettre de donner une definitio n du concept de for exorbitant. Cependant, la notion de for exorbitant etant une notion a contenu variable, au meme titre que l'ordre public ou la bonne foi, la definition qui en a ete donnee, ne permet pas d'identifier les regles de competence internationale qui sont exorbitantes par rapport a celle qui ne le sont pas. C'est pourquoi dans une seconde partie sont etudies les differents criteres qui permettent de reconnaitre un for exorbitant. Dans une troisieme et derniere partie, sont etudies, d'une part, les differentes raisons du maintien des fors exorbitant s en droit positif, malgre tous les dangers entraines par leur utilisation pour les plaideurs, et d'autre part, le remed e que peut constituer la doctrine du forum non conveniens contre ces inconvenients.
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