Petites communes et opérateurs privés : généalogie du 'modèle français' de gestion des services d'eau potable
2009
Pour 75 % de la population francaise, le service public d'eau potable est delegue a un operateur prive. Ce modele concentre l'attention dans un contexte marque par l'opposition entre gestions publique et privee. Il occulte de fait la grande diversite de l'organisation des services d'eau, nee de la combinaison d'organisations distinctes pour chacune des activites (production, distribution), de l'application de regles differentes selon la taille des services et de l'evolution territoriale que ces derniers connaissent depuis la loi Chevenement (1999). La domination du modele en delegation de service public est en fait l'aboutissement d'une histoire, ou l'organisation institutionnelle et territoriale des services et les opportunites de gestion ont joue un role determinant. La mise en perspective historique des contraintes auxquelles les collectivites locales ont ete soumises et de leurs choix permet d'analyser l'ensemble du modele actuel et d'envisager ses possibles evolutions.
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