Les nouveaux pouvoirs municipaux de prélèvements monétaires et la transition énergétique en aménagement du territoire et transport terrestre : états des lieux

Depuis le 1er janvier 2018, les municipalites du Quebec disposent de deux nouveaux pouvoirs generaux pour financer leurs activites. Il s’agit d’un pouvoir general de taxation et d’un pouvoir general de redevance reglementaire, inscrits a la Loi sur les cites et villes et au Code municipal. Transition energetique Quebec (TEQ) a demande a l’equipe de l’ENAP d’etudier si ces nouveaux pouvoirs peuvent etre mis a contribution pour permettre aux municipalites de participer pleinement a l’effort collectif en faveur de la transition energetique, selon les orientations de son Plan directeur adopte afin d’atteindre les cibles de reduction des gaz a effet de serre (GES), telles qu’etablies par le Gouvernement du Quebec. L’etude de la question soumise par TEQ a d’abord permis d’etablir que ces deux nouveaux pouvoirs ne peuvent s’analyser de facon independante de certains autres pouvoirs municipaux, comme les pouvoirs fiscaux et de tarification dont les modalites sont prevues a la Loi sur la fiscalite municipale, le pouvoir de conclure des ententes avec les promoteurs concernant les travaux municipaux ainsi que le pouvoir de redevance de developpement, prevus a la Loi sur l’amenagement et l’urbanisme.