Service du roi et privilèges : le statut des officiers royaux dans la législation de Charles VI

L'essor, de l'administration royale est une des caracteristiques de la genese de l'Etat moderne. Le role des officiers royaux dans l'affirmation du pouvoir souverain du roi a ete demontre. Il etait donc logique que la definition de leur statut occupe une place importance dans la legislation de Charles VI. Des ordonnances prises sous l'impulsion des Marmousets, conseillers du jeune roi, a l'ordonnance Cabochienne, ce regne, pourtant tourmente, est ponctue de textes posant les fondements de ce qui peut etre percu comme la naissance d'un droit de la fonction publique. Contrairement aux pretentions des officiers, l'office ne doit plus etre considere comme une dignite personnelle par son titulaire, mais comme un etat. L'officier, en tant que representant du roi, se doit d'exercer sa charge dignement. Serviteur de l'Etat monarchique, il est soumis a des obligations professionnelles strictes, destinees a assurer l'efficacite de l'administration royale. En contrepartie, divers privileges - essentiellement fiscaux - lui sont accordes. Il ne s'agit pas pour autant d'avantages purement honorifiques. Une conception fonctionnelle du privilege emerge a la lecture des ordonnances royales. Celui-ci est destine a permettre a l'agent d'assurer au mieux les obligations de sa charge. L'attribution des privileges est soumise aux exigences de rationalisation de l'administration. Deux criteres cumulatifs sont poses pour pouvoir s'en prevaloir. D'une part, il faut exercer des fonctions au service du roi, et, d'autre part, percevoir des gages pour cela. De plus, la definition d'un statut de l'officier permet de donner une consecration juridique a une realite sociale: l'organisation des serviteurs de l'Etat en differents corps.