Le jugement France Télécom : contribution à l'étude de la démonstration juridique fondant l’incrimination pénale de "harcèlement moral institutionnel"

Bien que frappe d’appel, le jugement dit « France Telecom » du 20 decembre 2019 rendu par 31e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a marque les esprits par son audace et la pedagogie adoptee. La decision reconnait en effet de maniere argumentee la responsabilite penale dd France Telecom et de ses dirigeants d’une politique generale d’entreprise destabilisant et stressant une collectivite entendue par les juges comme un « harcelement moral institutionnel ». Cette conception se distingue de l’approche juridique plus classique du harcelement moral au travail liee au dysfonctionnement des relations interpersonnelles et possiblement causee par des methodes de management a l’encontre d’une salarie(e). Or, pour construire et asseoir leur argumentaire, les juges se sont nourris d’expertises, le recours a la psychodynamique du travail a tenu un role tout particulier.