Le comité social et économique - De la mise en place au fonctionnement, Groupe Revue Fiduciaire, Coll. Pratiques d'experts, 2018, 502 p

Entreprises d’au moins 11 salaries - Les entreprises d’au moins 11 salaries doivent, d’ici le 1.01.2020, mettre en place un comite social et economique (CSE). • Le CSE, une instance adaptable par la negociation - Les attributions du CSE varient selon l’effectif de l’entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salaries et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d’au moins 50 salaries. Mais, a la difference des DP, CE et CHSCT, le champ de negociation dans le cadre du CSE est tres large. Le fonctionnement du CSE peut donc etre adapte au contexte de l’entreprise. Dans tous les cas, le Code du travail fixe les regles applicables en l’absence d’accord.