Pluralisme juridique et sécurisation foncière dans une commune cadastrée : le cas de Miadanandriana

2008 
Sur la base du decret du 29 aout 1929 relatif au droit foncier indigene, une procedure cadastrale a ete engagee sur la commune de Miadanandriana en 1935. Depuis l'etablissement du plan cadastral jusqu'a l'inscription des titres cadastraux a la matrice fonciere, pres de quarante ans se sont ecoules. De gros investissements en moyens humains, financiers et techniques ont ete justifies par le fait que la maitrise du foncier constitue pour l'administration centrale un enjeu strategique majeur de gestion des territoires et de leur developpement. Aujourd'hui, l'heure est a la decentralisation de la gestion du foncier, une competence qui, de fait, a Miadanandriana et ailleurs, est investie par les autorites locales a la demande des citoyens. A partir des informations rassemblees dans le cadre de la mise en place d'un guichet foncier dans la commune rurale de Miadanandriana, il s'agit de mettre en exergue les interactions entre droit et pratiques pour une meilleure comprehension des dynamiques territoriales. Ainsi, une mise en perspective historique permet de faire le lien entre la reglementation fonciere heritee de l'epoque coloniale (section 1), les pratiques actuelles des usagers (section 2) et la qualification de ces pratiques par le droit positif (section 3). Dans le contexte de la reforme fonciere engagee par le gouvernement malgache en 2005 (MAEP, 2005), l'acces, l'evolution et l'appropriation du Droit foncier constituent un enjeu majeur pour la viabilite et la perennisation de la gestion decentralisee du foncier. (Resume d'auteur)
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