Le contrôle de l'insertion par l'activité économique par le commissaire aux comptes
2017
L’insertion par l’activite economique est une branche de l’economie sociale et solidaire existant depuis la fin des Trente Glorieuses. L’ambition des structures mettant en œuvre ce type d’initiatives est de permettre a des personnes eloignees de l’emploi de se valoriser dans le but de trouver du travail, mais egalement de les aider a gerer leurs problemes personnels. Ces structures beneficient de subventions importantes venant de l’Etat, de leur region, leur departement, de collectivites territoriales, de communes ou encore du mecenat d’entreprises. Certaines de ces structures, comme les Ateliers et Chantiers d’Insertion, developpent leur activite dans des secteurs porteurs, ce qui, selon les entreprises proposant des services similaires, les fait rentrer de fait en concurrence deloyale avec elles. Le controle du respect des regles specifiques a ces structures se revele donc etre primordial, et c’est le commissaire aux comptes qui realise en majeure partie ce controle dans sa mission d’audit legal. Or, ce controle ne semble pas assez strict et specifique aux vues des enjeux qu’il represente.
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