L’influence du juge belge sur l’effectivité de la Convention : retour doctrinal et jurisprudentiel sur le concept d’effet direct

Cette contribution offre une analyse systematique de la jurisprudence de la Cour de cassation relative a l’application directe de la Convention europeenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique belge et ce de 1950 a nos jours. Elle presente un double interet : 1. elle fournit une synthese raisonnee d’un materiau jurisprudentiel abondant et offre, des lors, un avantage pratique immediat pour tout juriste interesse par l’application des droits fondamentaux en Belgique ; 2. sous un angle plus theorique, cet article envisage le concept d’effet direct des dispositions de la Convention et vise a identifier les enjeux sous-jacents aux criteres permettant de determiner l’effet direct d’une disposition internationale dans l’ordre juridique interne.