Les CTE : l'efficience économique interrogée par le droit

Les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) cristallisent les rapports nouveaux etablis entre l'Etat, les agriculteurs et la societe. Par l'instauration des CTE, la loi d'orientation vise la mise en coherence de diverses politiques, environnementale, economique et sociale. Cette ambition affichee tend vers plus d'efficacite et d'equite des politiques en place, mais elle entraine de facto un certain nombre d'exigences. Ces dernieres reposent sur l'objet meme de la loi, mais aussi sur l'objet du contrat conclu entre l'agriculteur et l'Etat. Les principaux criteres de mesure de l'efficience de ces contrats doivent donc s'appuyer sur une analyse ex ante et ex post de l'ensemble des obligations (obligations du fait de l'Etat et du fait de l'agriculteur).