Le cadre juridique régissant la responsabilité pénale de l’aliéné mental au Maroc☆

Resume Introduction L’aliene est toute personne jugee inadaptee a la vie en societe. On utilise aujourd’hui l’expression moins pejorative de malade mental. L’expertise judiciaire psychiatrique constitue une mesure d’instruction ordonnee par l’autorite judiciaire pour determiner l’alienation mentale, vu l’importance des effets qu’elle pourra avoir sur la responsabilite penale. Objectifs Cet article a pour but la presentation de l’ensemble des regles regissant le theme de la responsabilite penale de l’aliene mental au Maroc ainsi que le role important que joue l’expert psychiatre en matiere de determination de l’etat mental du delinquant au moment de l’acte criminel. Methode C’est une analyse juridique des effets de l’alienation mentale sur la responsabilite penale basee sur l’etude des differentes regles relatives au deroulement du proces penal, sur un ensemble de jugements et de traitements des cas soit par le juge ou le medecin expert psychiatre ou par les differentes institutions ou les alienes sont internes. Resultats Les regles procedurales en matiere de responsabilite penale de l’aliene mental au Maroc et la place de l’expertise psychiatrique. Discussion La determination de la responsabilite penale du delinquant en cas d’existence d’une alienation mentale reste-t-elle du seul ressort du juge penal ou bien le juge est-il astreint par l’avis de l’expert psychiatre, puisqu’il s’agit d’une question purement technique qui attribue au rapport d’expertise une force probante. Bien que l’expert psychiatre demeure un homme d’art, le juge penal dispose d’un pouvoir souverain. Il doit juger selon son intime conviction et selon les elements du proces penal dont l’expertise ne constitue qu’une partie. Conclusion La determination de l’alienation mentale s’avere primordiale, vu l’importance des effets qu’elle pourra avoir sur la responsabilite penale d’un delinquant. Meme si le legislateur a pris le soin de determiner les conditions et les effets de l’alienation mentale sur la responsabilite penale, la limite entre le champ d’intervention du juge et de l’expert demeure ambigue. Il convient donc de mettre en place un arsenal juridique detaille en la matiere, permettant de determiner les frontieres et les limites. Sans oublier que les juges et les medecins psychiatres doivent collaborer pour trouver des solutions pour progresser.