Are the French CTEs (farming territorial contracts) an efficiency policy tool

Avec la prime a l'herbe, les contrats territoriaux d'exploitation (CTE) fournissent deux exemples contrastes de l'originalite francaise en matiere de politiques agro-environnementales (PAE) mises en oeuvre sur la derniere decennie. Ces politiques sont justifiees par l'existence d'externalites d'origine agricole ayant une nature de biens publics. La reussite de leur internalisation suppose celles de l'expression de la demande sociale pour ces biens au niveau territorial approprie, de la maitrise des relations techniques entre productions marchandes et non marchandes, de l'elaboration et de la mise en oeuvre des politiques et de leurs dispositifs d'application. Ces differents aspects sont decrits et compares pour les PAE francaises. Il ressort de l'analyse que les CTE, dont le contenu contractuel est defini exploitation par exploitation en associant des aides a l'investissement et aux engagements environnementaux, favoriseraient l'expression des economies de gamme entre les diverses productions non marchandes et avec les productions marchandes au niveau des exploitations agricoles. En revanche, les conditions concretes de mise en oeuvre des CTE ne permettent que rarement d'atteindre, pour un service non marchand donne, la masse critique necessaire a un impact environnemental significatif au niveau territorial pertinent. Cela est du a trois facteurs. La faiblesse globale de la contractualisation est liee a la lourdeur et a l'instabilite des procedures administratives, generatrices de couts prives d'administration constituant des barrieres a l'entree pour les exploitations les plus petites et les moins inserees dans les reseaux professionnels. L'absence d'evaluation ex ante des besoins en moyens administratifs s'est traduite par des goulots d'etranglement a divers niveaux de l'elaboration et de la mise en oeuvre des CTE, avec une pietre capitalisation des experiences anterieures. L'acces possible de tous les agriculteurs a toutes les actions environnementales retenues par la "synthese regionale", en general plus d'une centaine, a conduit a une dispersion dommageable des efforts environnementaux des contractants. Ce dernier aspect est lie a un poids important des reseaux agricoles departementaux dans l'elaboration des actions et la definition des enjeux environnementaux, par rapport a celui d'autres acteurs tels que les collectivites territoriales.