Vers un Pacte mondial sur le droit à l’environnement : En attendant Godot

L’idee d’un « pacte » qui viendrait reconnaitre le droit a l’environnement au niveau universel n’est pas nouvelle. Au cours des dernieres decennies, plusieurs projets de Pacte ont ete proposes par la societe civile et le monde academique, que l’on songe au troisieme Pacte international de droits de K. Vasak, a la Declaration argentine sur les droits de l’humanite, aux propositions de la Commission Brundtland, a la Charte des droits pour les generations futures de J.-Y. Cousteau ou au projet, regulierement actualise, de l’IUCN. Ces projets sont sous-tendus par des approches differentes : plusieurs modeles de Pacte existent. Il convient, notamment, de distinguer les projets etato-centres, fondes sur des obligations etatiques, des projets bases sur les droits. De plus, les droits consacres peuvent presenter soit une dimension individuelle, soit une dimension collective. En pratique, toutefois, les projets sont rarement des modeles purs.Apres une periode d’eclipse, l’idee du Pacte sur l’environnement a connu un renouveau, a la faveur de la COP21 : une Declaration universelle des droits de l’humanite sous la direction de C. Lepage, un Pacte sur le droit des etres humains a l’environnement porte par le CIDCE et un Pacte mondial sur l’environnement initie par L. Fabius ont ete elabores. La France a joue un role moteur au sein des Nations unies pour proposer l’adoption d’un Pacte sur l’environnement. Un groupe de travail interetatique a ete mis sur pied. Toutefois, les travaux de ce groupe n’ont pour l’instant pas abouti : l’adoption d’un Pacte se fait toujours attendre.