Les effets incitatifs de la prime pour l'emploi: une évaluation difficile

L’idee que des problemes d'offre affectent le marche de travail aboutit, au debut des annees 2000, a la creation de la prime pour l'emploi (PPE), adoptee dans le cadre d'un ensemble de reformes visant a rendre plus remunerateur le passage du non-emploi a l'emploi. La loi du 30 mai 2001 portant sa creation presente ainsi sa finalite : « Afin d'inciter au retour a l'emploi ou au maintien de l'activite, il est institue un droit a recuperation fiscale, denomme prime pour l'emploi, au profit des personnes physiques domiciliees en France ». A partir de l'enquete Revenus fiscaux (ERF) de 2001, deux methodes sont utilisees pour evaluer un eventuel effet de la PPE sur l’emploi, chaque fois en organisant la comparaison entre un groupe de traitement (constitue par ses beneficiaires potentiels) et un groupe de controle dont les membres ne sont pas affectes par la mesure mais ont des caracteristiques proches de celles du premier groupe. Il n’apparait pas d’effet significatif de la PPE sur l'emploi, y compris en se focalisant sur l'emploi des femmes mariees. Ces resultats, coherents avec ceux des etudes ex ante, qui soulignaient le faible caractere incitatif de la reforme, s'expliquent, d'une part, par la faiblesse des montants de la PPE en 2001 et, d'autre part, sans doute aussi par le decalage important entre la reprise d'activite et le versement effectif de la PPE (qui peut atteindre jusqu'a 18 mois), qui reduit sa visibilite. Ces resultats doivent etre cependant relativises. Tout d'abord, notre etude porte sur la PPE versee au titre des revenus de 2001 et le dispositif etait probablement encore peu connu une annee seulement apres son instauration. Depuis, la PPE a ete amenagee (augmentation des montants distribues en cas d’emploi a temps partiel, revalorisation de la prime versee, acompte et mensualisation) ce qui, combine a son apprentissage par les agents, a pu en modifier l'impact incitatif.