Fiscalité des entreprises et paradis fiscaux : une étude sur données canadiennes

Le recours a l’evitement fiscal est un phenomene largement documente dans la litterature economique et comptable, quoique peu d’etudes traitent de l’evitement fiscal des multinationales canadiennes. Cet article dresse un portrait de l’evolution de l’imposition des entreprises canadiennes et de leur recours aux paradis fiscaux. Une evaluation des pertes associees au recours aux paradis fiscaux est proposee.Les multinationales utilisent differentes methodes pour reduire, voire se soustraire a la fiscalite. Elles peuvent, entre autres, deplacer leur endettement vers des pays a taux d’imposition eleves.Elles peuvent aussi ajuster les prix de transferts, qui sont les prix imputes dans les transactions avec leurs filiales etrangeres, de maniere a transferer des profits vers des pays ou le systeme de taxation est plus avantageux. Enfin, les multinationales ont egalement la possibilite de delocaliser leurs activites en faveur des juridictions a faible imposition.La litterature suggere que les entreprises canadiennes entretiennent des relations etroites avec les juridictions a faible imposition. Collins et Shackelford (1995) ont calcule que les entreprises canadiennes ont un taux d’imposition effectif inferieur a celui des Etats-Unis, du Japon et du Royaume-Uni. Arnold et Wilson (2014) montrent que les autorites du Canada sont reticentes a l’idee d’adopter des mesures restrictives afin de ne pas desavantager les entreprises canadiennes vis-a-vis de ses concurrents internationaux. Hejazi (2007) met en evidence l’importance croissante des paradis fiscaux dans les investissements directs canadiens a l’etranger. Mintz et Smart (2004) montrent que les entreprises canadiennes procedent a l’evitement fiscal entre les provinces en transferant leurs benefices vers des provinces ou des territoires a faible fiscalite.Differentes sources de donnees microeconomiques et macroeconomiques sont mobilisees. Il ressort de cette etude que le taux d’imposition effectif des entreprises canadiennes se situe largement en deca du taux d’imposition statutaire et qu’il n’a cesse de decroitre au cours des 35 dernieres annees. La tendance baissiere du taux d’imposition s’observe pour les petites et pour les grandes entreprises. Cependant, les niveaux et l’evolution des taux d’imposition effectifs sont assez heterogenes entre secteurs d’activite. Les donnees montrent ensuite que la part des benefices generes a l’etranger par les entreprises canadiennes a plus que double au cours des 30 dernieres annees. Par ailleurs, les paradis fiscaux abritent environ 25 % des investissements canadiens a l’etranger.