LA RÈGLE FISCALE : QUELS RISQUES POUR L’ENTREPRISE AU MAROC ?

Le systeme fiscal marocain est fonde sur le principe de l’autodetermination de l’impot. En contrepartie de ce systeme fonde sur le civisme et la bonne foi presumee du contribuable, l’administration fiscale dispose d’un droit de controle. Malheureusement, a l’heure actuelle, les difficultes financieres de l’Etat semblent avoir conduit a un durcissement de l’action de l’administration fiscale dans son appreciation de la bonne foi de l’entreprise. Pour celle-ci, cette tournure culpabilisante de l’administration n’est guere rassurante. Le controle fiscal peut engendrer des sanctions pour l’entreprise qui devrait le subir et peut affecter sa reputation. C’est un risque penible que toute entreprise devra integrer dans le quotidien de son activite et dont la gestion s’impose de plus en plus a tous ses acteurs. Plusieurs approches ont ete developpees pour expliquer et relater les sources du risque pour une entreprise de subir un redressement fiscal suite a un controle. L’objectif de ce papier est justement d’ analyser la qualite de la regle fiscale comme l’un des facteurs qui exposent les entreprises au Maroc au risque d’un controle fiscal. La connaissance et l’identification des origines possibles d’un tel risque constitue une etape cruciale vers la mise en place des actions necessaires pour reduire son impact.