L'institutionnalisation du Conseil européen: étude des processus de codification de l'ordre politique européen

Cette these de doctorat s’articule autour d’une question dont l’apparente simplicite masque une reelle complexite : Comment le Conseil europeen est-il devenu une institution ? En effet, alors qu’il existait deja depuis plusieurs decennies, le Conseil europeen n’a ete formellement considere comme une institution europeenne que depuis l’entree en vigueur du traite de Lisbonne, le 1er decembre 2009. Ce constat juridique attire l’attention sur les raisons de cette consecration tardive, mais souleve de nombreuses questions aussi bien pour ce qui concerne les institutions dans l’Union europeenne (UE) que pour l’ordre politique europeen dont elles font partie.Le depassement du seul critere juridique et la prise en compte du temps long remettent clairement en question l’idee que le Conseil europeen ne soit devenu une institution qu’avec le traite de Lisbonne et interrogent, entre autres, sur ce que signifie « etre une institution » dans l’UE. Plusieurs questions de pouvoir fondamentales sont soulevees : Comment les institutions sont-elles crees et developpees dans l’UE ? Le Conseil europeen est-il une institution « supranationale intergouvernementale » ? L’ordre politique europeen est-il un ordre politique autonome ? Le developpement de la recherche a procede en 3 phases, pour lesquels les repertoires de codification juridique, politique et symbolique ont servi de grille d’analyse. En premier lieu, le temps de l’instituant, temps court posant les bases du temps long dans lequel se developpe l’institutionnalisation, a ete etudie. Il correspond au moment de l’incursion directe et explicite des Etats dans la sphere europeenne. Puis, les evolutions et trajectoires respectives des differents processus de codification du Conseil europeen ont ete examinees, tout au long de son existence dans l’ordre politique europeen. Enfin, l’omnipresence de l’interaction national-europeen a conduit a observer les processus suivis par les « sous-institutions » du Conseil europeen, dans la mesure ou ils permettent d’expliquer son institutionnalisation dans l’ordre politique europeen. Le couple franco-allemand et la presidence du Conseil europeen ont ainsi fait l’objet de processus d’institutionnalisation propres, mais intrinsequement lies a ceux suivis par le Conseil europeen, et ont servis a determiner les interactions entre les ordres politiques nationaux et l’ordre politique europeen.Cette recherche a notamment mis en evidence le fait que l’institutionnalisation du Conseil europeen a principalement ete realisee sur le plan politique (au travers des actions des acteurs, des roles qu’ils ont faconne et investi, de la stabilite qu’ils ont instaure par la repetition de pratiques, de convergences de vues facilitees par la pression du groupe, ou encore du respect de l’echelon national par la dimension supranationale), en etant partiellement soutenue sur le plan symbolique, tandis que le droit n’a tres longtemps fait que suivre ces processus et n’est vraiment intervenu que pour reconnaitre l’existant ou dresser un etat des lieux du consensus en vigueur au moment ou les circonstances appelaient des reconfigurations substantielles.