Le syndicalisme minoritaire
2019
La liberte d'association protege entre autres le droit des salaries de prendre part a un processus veritable de negociation collective de bonne foi. Cela dit, il reste encore a determiner qui sont les titulaires de ce droit constitutionnel. Ce memoire developpe la proposition selon laquelle les droits inherents a la liberte d'association peuvent etre exerces en milieu non syndique par des salaries regroupes en association non accreditee. L'objectif du memoire consiste a evaluer la possibilite de reconnaitre et de mettre en œuvre un syndicalisme minoritaire en complementarite du modele Wagner de relations du travail, en tenant compte de ses avantages allegues, mais aussi des risques que pourrait presenter l'adoption d'un modele suppletif mettant provisoirement de cote le principe du monopole syndical de representation. La demarche est theorique, basee sur une recherche documentaire. Les differentes sections du memoire portent sur le modele majoritaire-exclusif, l'impact de la jurisprudence concernant la liberte d'association, les possibilites de reconnaissance du syndicalisme minoritaire par les tribunaux, ses manifestations dans l'histoire ainsi qu'a l'etranger, les parametres qui pourraient encadrer ce modele sans oublier ses revers potentiels. Cette etude permet d'alimenter la reflexion sur un mode d'organisation en amont du syndicalisme traditionnel visant a aider les salaries actuellement non representes a agir collectivement pour realiser des objectifs communs lies au travail.
_____________________________________________________________________________
MOTS-CLES DE L’AUTEUR : syndicalisme minoritaire, liberte d'association, negociation collective, acces a la syndicalisation, rapports collectifs de travail, Quebec
Keywords:
- Correction
- Source
- Cite
- Save
- Machine Reading By IdeaReader
0
References
0
Citations
NaN
KQI