Droit foncier informel : un troisième système juridique à côté du droit traditionnel et du droit formel moderne : Première partie : Droit foncier et pratiques fonçières

En dehors des deux systemes officiels reconnu (droit foncier traditionnel et droit foncier moderne), on assiste pendant la periode coloniale au developpement d'un systeme foncier intermediaire, informel, base sur l'appropriation de fait et sur l'usage, surtout aux alentours des centres urbains. Cette situation illegale etait toleree par les autorites coloniales en raison de certaines considerations pratiques. Il y eut cependant aussi des tentatives de reconnaissance juridique de cette situation. L'A. examine plus particulierement la situation dans la region du Bandundu central (Zaire) : developpement d'un usage individuel des terres, parcelles travaillees sur le mode traditionnel alors qu'elles ne constituent pas des concessions officielles, autorite des chefs de terre