La parité au sein des instances dirigeantes des fédérations sportives agréées: Conseil d'État, 2e et 7e sous-sections réunies, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, nº 359219

La conjugaison de l'arret rendu par le Conseil d'Etat et de l'article 1er de la Constitution invite a mettre en lumiere quelques observations en droit constitutionnel du sport sur la parite dans les instances dirigeantes des federations sportives.