Les régionalisations de la mondialisation : blocs économiques, paradiplomaties et souveraineté étatiques dans le droit international économique

Phenomene d'actualite a consonances politiques, economiques et juridiques, la mondialisation et la regionalisation - dans leurs formes supra et infra-etatique - viennent remettre en question la place preponderante de l'Etat. Erosion de l'Etat par le haut et par le bas, crise de l'Etat-nation, decentralisation, et perte ou abandon de souverainete, telles sont les allegories qui informent les hypotheses de depart de ce travail. Fondee sur une approche interdisciplinaire, la presente recherche a pour but d'etablir un parallele entre deux formes de regionalisation, l'une supra- ou in ter-nationale- et l'autre infra- ou trans-nationale-, lesquelles agissant toutes deux sous l'impulsion de facteurs economiques globalises viennent tisser des liens entre deux spheres distinctes du droit, l'interne et l'international, et se manifestent dans les reformes des structures du pouvoir regulateur de l'Etat. Dans un premier temps, nous procederons a une presentation generale des postulats soutenant l'etablissement de liens entre le droit international economique ( D I E . ) de l'Organisation mondiale du commerce (O.M.C.) et les structures politiques infra-etatiques, a travers la presentation de trois arguments. Il s'agira en premier lieu d'aborder la question du pouvoir normatif declinant des Etats, puis de relever l'importance de la responsabilite juridique de ces derniers, avant de traiter des implications du traitement des investissements dans le dialogue entre regionahsmes. Par la suite nous tenterons d'eclaircir, dans un contexte de mondialisation, la question de la reconnaissance des processus de regionalisation dans un systeme multilateral, en partant de la notion ainsi mise en evidence de regionalismes qui dans leurs formes internes et leur realite socio-economique, defient les fondements interetatiques de l'O.M.C. Finalement, nous aborderons la question de la restructuration du pouvoir normatif de l'Etat au profit de ses sub-divisions, en concentrant l'analyse sur le cas de l'Union europeenne (U.E.). Dans ce cadre nous traitons notamment des themes afferant aux processus de decentralisation et de crise de l'Etat-nation, afin de mettre en lumiere la place preponderante, a travers l'exercice de la paradiplomatie, les activites des gouvernements locaux, tant dans les affaires internes qu'internationales des Etats. Cette recherche a permis de renforcer a bien des egards l'idee maintenue par d'autres que le D.I., a la lumiere des developpements socio-economiques actuels, est quelque peu rigide. Pourtant meme si une refonte generale du droit international ne peut (et ne devrait) pas etre envisagee sur la seule base de cet examen sectoriel du droit international actuel, il nous a paru pertinent de remettre en cause la structure etatique laquelle, a la fois fiction du droit international et acteur parmi d'autres dans le droit interne, assume aujourd'hui une position et des responsabilites nouvelles en conjuguant, coordonnant ou meme organisant une multitude de reseaux. Ces reseaux relient et rallient des structures regionales supra-etatiques et infraetatiques, ainsi que des structures internationales, et permettent ainsi de compenser quelque peu la rigidite du D.I., evacuant de ce fait la fiction d'une correspondance entre la place formelle de l'Etat souverain unitaire et la realite de son controle normatif sur la societe et les flux de la mondialisation. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLES DE L’AUTEUR : Mondialisation, Regionalisation, Etats, Decentralisation, Droit international.