Aménagement des conditions de travail du personnel féminin roulant des établissements commerciaux trains au cours de la grossesse

2016 
Des preconisations sur le maintien au poste ou l’affectation temporaire a un autre poste durant la grossesse ont ete etablies par un groupe de medecins du travail surveillant des agents du service commercial trains (ASCT) de SNCF mobilites. Les objectifs etaient une harmonisation des pratiques des medecins du travail, une information des agents sur les risques en cours de grossesse, une communication claire pour l’encadrement, les preventeurs non medicaux de l’entreprise, les CHSCT. L’elaboration des preconisations a repose sur : – un partage d’experience de 60 dix sept medecins du travail de l’entreprise suivant des ASCT ; – un echange avec des interlocuteurs qualifies sur le theme grossesse et travail ; – une revue de la litterature : bases reglementaires, recommandations de la Societe francaise de medecine du travail sur le travail de nuit, bibliographie medicale ; – une evaluation des risques au poste de travail. Les contraintes particulieres etudiees par rapport a la grossesse concernaient le travail de nuit, la charge physique de travail (manutention manuelle, exposition aux vibrations, station debout prolongee), l’exposition aux rayonnements electromagnetiques, le stress aigu en lien avec les situations de circulation ferroviaire perturbees et/ou le contact clientele. Les preconisations suivantes ont ete emises : – information du medecin du travail de toute grossesse chez une ASCT. L’agent est en surveillance medicale renforcee et beneficie d’une visite medicale qui permet de faire le point sur l’etat de sante, les risques professionnels ; – sensibilisation des salaries a l’interet de declarer leur grossesse precocement et d’en informer le medecin du travail, afin de beneficier, si necessaire, de mesures de protection ; – les difficultes de sante du premier trimestre sont orientees vers le medecin traitant et peuvent entrainer une inaptitude temporaire ; – au deuxieme trimestre, la decision de maintien a bord des trains est fonction des risques professionnels identifies et de l’etat clinique de l’agent, dont le ressenti de la penibilite du poste de travail ; – dans le cas d’un travail de nuit ou de travail poste, une affectation temporaire a un poste sedentaire, de journee, est proposee a la fin du troisieme mois de grossesse ; – a la fin du deuxieme trimestre le retrait du poste de travail a bord des trains est demande avec affectation a un poste sedentaire. Pour proteger les salariees enceintes et afin d’harmoniser les pratiques medicales, ces propositions d’amenagement de poste durant la grossesse ont ete promues aupres de l’ensemble des medecins du travail de l’entreprise par le groupe de pairs.
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