La 6ème réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires

Le 11 octobre 2011, l’accord institutionnel entre les negociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e reforme de l’etat federal belge. Quatre grands sujets y sont abordes : le renouveau politique, la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de competences aux Entites federees et la reforme de la Loi Speciale de Financement. Le present ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l’accord, lesquels entraineront une modification des responsabilites, des competences et des ressources du Pouvoir federal et des Entites federees. L’ouvrage se structure en trois parties. Dans la premiere, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquisse. Apres un apercu general de l’importance des differents niveaux de pouvoir, au niveau budgetaire, les budgets des Communautes et Regions, de l’Etat federal et de la Securite sociale sont presentes de facon plus detaillee. Dans la deuxieme partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d’idees qui furent diffusees entre 2008 et 2011 en matiere de reformes de la Loi Speciale de Financement. Enfin, la troisieme et derniere partie presente la reforme de cette Loi telle qu’elle a ete definie dans l’accord institutionnel d’octobre 2011. Y sont examines les consequences en termes de recettes et de depenses pour les Entites federees et les enjeux a venir pour la politique budgetaire des Communautes et Regions.