La régulation des gestionnaires de hedge funds en droit européen et américain : Enjeux et perspectives. Une étude comparée des régimes juridiques issus de la directive AIFM et du Dodd Franck Act

Plusieurs trillions de dollars d’actifs sous gestion : tel est le poids de l’industrie des hedge funds dans le systeme financier. Acteurs indispensables des marches, les hedge funds sont pourtant des creatures meconnues. Reserves aux investisseurs professionnels ou qualifies, ils ont longtemps tire partie d’exemptions et echappe a une trop forte contrainte reglementaire. La crise financiere de 2008 a bouleverse ce schema et fait apparaitre, en Europe et aux Etats-Unis, une meme volonte d’encadrer davantage ces structures, par le biais de leurs gestionnaires. Aussi cette etude propose-t-elle une analyse comparee des dispositions introduites en la matiere par la directive AIFM et par le Dodd Frank Act. Apres un necessaire eclairage sur cette industrie de l’ombre, elle examine les apports des deux textes, les confronte avant d’en degager forces et faiblesses. Le traumatisme de la crise a fait emerger un double imperatif : mieux proteger les investisseurs et prevenir le risque systemique. C’est a la lumiere de ces deux objectifs que la seconde partie s’attarde sur le bien-fonde des reformes, leur portee reelle ainsi que leurs limites. Cette vue d’ensemble de la regulation applicable aux gestionnaires de hedge funds est egalement pretexte a une reflexion plus large sur la regulation financiere, ses finalites, ses contours et ses defis. Nous concluons sur une feuille de route pour un acte II de la directive AIFM et formulons plusieurs propositions, en particulier l’interdiction totale de commercialisation aupres d’investisseurs de detail et la creation d’une base de donnees mondiale du risque systemique.