La formation continue pour les nuls (aspects réglementaires)

Contexte L’education concerne tout le monde jusqu’a 16 a 25 ans (environ !). La formation professionnelle concerne aussi tout le monde, mais de 16–25 ans jusqu’a 60–65 ans (environ !). Cette derniere pese autour de 14 milliards d’euros (a peu pres 10 fois moins que la premiere), mais repose sur plus de 60 000 organismes extremement divers en taille, en statut et en activite. Sans vouloir etre polemique, il est usuel de dire que ni l’une, ni l’autre, ne donne entiere satisfaction. Des lors, il n’est pas surprenant que le legislateur se penche regulierement sur ces sujets. Une legislation disruptive La loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative a la formation professionnelle, a l’emploi et a la democratie sociale a institue (enfin !) une obligation de qualite des actions de la formation professionnelle continue (Art. L. 6316-1). Celle-ci a ete precisee dans le decret 2015-790 du 30 juin 2015 qui fixe six criteres de qualite. Le decret institue egalement l’obligation pour les organismes de formation d’etre certifies ou labellises par des organismes officiels (comme par exemple la classique certification AFAQ ISO 9001:2015). Le decret precise aussi que les organismes financeurs de la formation professionnelle elaborent un catalogue officiel des organismes de formation (denomme Data-Dock) qui repondent a une serie d’indicateurs declinant les six criteres de qualite. Et nous dans tout ca … ! Un processus bien connu est donc en marche, qui utilise les obligations de la Qualite, et le ressort de la manne publique, pour monter le niveau d’une activite essentielle, en operant un tri majeur dans les acteurs et les actions. Pour le « forme », ce ne peut etre qu’un gage d’amelioration. Pour le « formateur », une adaptation forte est reclamee, mais elle est pleine de bon sens et plutot legitime.