Réflexions d’un médecin expert et d’un juriste autour d’un exercice pratique de droit médical

Resume Nous proposons une reflexion autour d’un cas Clinique d’infection nosocomiale permettant d’aborder les difficultes auxquelles sont confrontees les experts et les avocats et autres juristes en matiere de responsabilite medicale. Ce cas est issu d’un exercice propose dans le cadre du DIU (diplome interuniversitaire) national d’expertises en accidents medicaux dont les deux auteurs sont responsables a Amiens et a Bordeaux. La redaction a ete enrichie avec les reponses des etudiants. Ce cas Clinique permet d’aborder l’indemnisation des infections nosocomiales, de comparer la procedure amiable devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents medicaux et la procedure devant une juridiction judiciaire ou administrative. Enfin, la reflexion se porte sur l’information du patient, notamment majeur protege, et l’acces au dossier medical. Il ne s’agit pas ici de detailler la prise en charge medicale mais de discuter de responsabilite medicale et de droits des patients.