Le logiciel dématérialisé
2014
Les copies de logiciels sont aujourd'hui commercialisees sous deux formes : physique (par exemple sur un CD-ROM) et dematerialisee (le code etant telecharge). Le proprietaire d'une copie physique pouvait facilement la preter, l'offrir ou la revendre d'occasion. Des restrictions techniques empechent parfois qu'on procede de meme avec des exemplaires dematerialises. Est-ce a dire que la nature meme du droit de l'utilisateur sur sa copie a change ? D'un droit reel, s'est-il mue en une simple creance contre l'editeur du programme ? A l'heure ou d'autres produits culturels, comme la musique, les livres ou les films, sont eux aussi distribues de maniere croissante sous forme dematerialisee, les enjeux de l'analyse sont importants.
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