Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet

La recherche sur le parquet civil a pour ambition d'offrir une meilleure connaissance des domaines d'intervention et des missions confiees au parquet en matiere civile, sociale et commerciale. L'activite du parquet dans cette matiere constitue en effet un " point aveugle " du fonctionnement du systeme judiciaire : aucune source n'en donne une description complete et aucun dispositif statistique permanent du ministere de la Justice ne prend actuellement en compte cette activite. Afin de combler ces lacunes, il a d'abord ete procede au recensement systematique des dispositions legales qui attribuent une competence ou confient un pouvoir, sous quelque forme que ce soit, au ministere public en matiere civile, sociale ou commerciale. Le resultat de ce recensement est considerable puisqu'ont ete saisies 1929 observations interessant notre champ d'etude. Il est presente dans une liste qui reprend l'ensemble des dispositions, classees par domaines du droit (etat civil, mariage, procedures collectives, etc.) et par type d'intervention du parquet (action en justice, avis, delivrance d'un agrement, etc.). Veritable outil de connaissance de l'activite des procureurs en matiere civile, cette liste peut constituer un precieux instrument de gestion de ces procedures particulieres, non seulement pour les services civils des parquets, mais egalement pour les greffes des juridictions civiles qui sont en lien avec eux. Le large perimetre d'intervention des parquets civils a conduit, dans un second temps, a s'interroger sur les modalites pratiques de realisation de ces missions. En l'absence de directives precises, l'uniformite est-elle de mise ou les parquets civils s'inscrivent-ils dans des modalites d'organisation des services et de politiques d'intervention differents ? Pour repondre a ces interrogations, une enquete de terrain a ete conduite, qui vise a completer les premieres investigations par des entretiens avec les acteurs des parquets civils (procureurs, substituts charges des affaires civiles, greffiers, agents administratifs) aupres de cinq tribunaux de grande instance. Cette etude nous a permis de mettre en exergue des differences d'organisation des services, inherentes ou non a la taille des juridictions, de comprendre pourquoi l'intervention du parquet en matiere civile est si delicate a mesurer, et d'entrevoir les difficultes de l'exercice de cette activite au quotidien.