Peut-on hiérarchiser l’avis de la famille et des proches du patient dans les décisions de limitation et d’arrêt des traitements ?

2019 
Resume Introduction Les decisions de limitation ou d’arret des traitements d’un patient hors d’etat d’exprimer sa volonte font l’objet d’une procedure collegiale. En l’absence de personne de confiance, il faut recueillir le temoignage de la famille ou des proches mais le droit n’indique pas qui est la famille, ou les proches. L’objectif de notre etude etait de caracteriser les notions de « famille » et de « proche », et de rechercher s’il etait possible d’etablir un ordre entre les personnes dont les avis pourraient etre pris en compte. Methodes Une scoping review a ete menee dans les bases de donnees Dalloz et Lexis360 sur des articles d’encyclopedies juridiques, sur une periode de 16 ans. Les mots cles utilises etaient [« famille » OR « proches » OR « parent »] AND [« definition » OR « notion » OR « principe » OR « concept »]. Resultats Sur 761 references identifiees, nous avons inclus 26 references. Nous avons trouve 2 criteres definissant la famille. Bien que la notion de proche n’etait pas juridiquement definie nous avons pu decrire cette categorie. Six domaines du droit etablissaient un ordre entre la famille et les proches. Conclusion L’etude ne permet pas de determiner un interlocuteur privilegie au sein de la famille et des proches dans les situations de LAT. La loi est imprecise sur ce point. Une solution serait la promotion du mandat de protection future de fin de vie, ou la mise en place des cercles de decideurs a l’instar des Etats-Unis.
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