Le juge administratif, la procédure et le temps

1999 
Il est de lieu commun de dire que la justice est trop lente, et notamment la Justice administrative. Chacun sait par exemple en matiere de police, que le decalage temporel entre l'execution de la mesure de police et son eventuelle annulation, meme si celle-ci est retroactive, ne permet souvent qu'un simple constat moral de l'illegalite : le conferencier Benjamin, qui devait prononcer une conference a Nevers a une epoque determinee, dans le cadre d'une tournee de conferences, ne put jamais faire en temps utile ladite conference, bien que l'interdiction en ait ete jugee illegale. Les proprietaires de la salle de bal, fermee illegalement en 1983 par le maire de Breuches les Luxeuil, ont-ils pu "tenir" plus de quatre ans sans exploiter leur salle, et reprendre a partir de 1987 annee de l'annulation par le Conseil d'Etat du jugement du tribunal administratif de Besancon cette exploitation? Plus significatif encore l'exemple de Monsieur Maes, decede en cours de procedure, et dont seule l'epouse put apprendre l'annulation du refus illegal a lui oppose d'importer une voiturette dans l'ile d'Houat, pres de dix ans plus tard.
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