L'assureur en responsabilité civile médicale, acteur de la déjudiciarisation des litiges

La dejudiciarisation des litiges est un sujet actuel et fondamental pour les pouvoirs publics au regard de l’engorgement des juridictions francaises. Il s’agit d’une preoccupation que partage l’assureur en responsabilite civile medicale pour lequel faciliter le reglement amiable des conflits signifie diminuer ses couts de gestion internes, avoir une meilleure maitrise des sommes allouees au titre la reparation des dommages resultant de soins et valoriser son image d’expert de l’indemnisation aupres de ses assures. Aujourd’hui, le monde de l’assurance du risque medical s’engage publiquement en faveur de la recherche d’une solution negociee des litiges. Il presente cette derniere comme etant un mode operatoire beneficiant a toute la societe et particulierement aux patients (ou a leurs ayants-droit), lesquels peuvent obtenir une indemnisation plus rapidement que devant les juridictions et en limitant leurs frais. Pour mettre en œuvre cette demarche, l’assureur se dote de processus internes afin d’optimiser les chances de succes des reclamations presentees dans un cadre amiable. Il s’appuie egalement sur l’action des pouvoirs publics, lesquels ont, notamment, cree les commissions (regionales) de conciliation et d’indemnisation des accidents medicaux, affections iatrogenes et infections nosocomiales, qui permettent de faciliter les solutions negociees aux litiges. Pour autant, force est de constater qu’il existe des limites a cette entreprise. En effet, outre le fait que la victime demeure la principale decisionnaire du choix du mode operatoire de l’examen de sa demande, d’autres acteurs directs et indirects voire le professionnel de l’assurance du risque medical lui-meme, peuvent etre a l’origine de la judiciarisation du differend. En tout etat de cause, le recours aux juges ne doit pas etre entendu uniquement comme un echec de la solution negociee dans la mesure ou la jurisprudence peut se reveler etre un atout pour faciliter la dejudiciarisation des litiges ulterieurs.