La justice négociée de l’énergie éolienne au Québec

La signature d’ententes sur les repercussions et les avantages (ERA) est presque devenue la norme lorsque se realisent de nouveaux projets d’exploitation des ressources naturelles au Canada. Peu d’etudes se sont cependant penchees sur le recours a l’ERA dans le contexte de l’implantation au Quebec des parcs eoliens. L’auteure explique pourquoi et comment ce mecanisme a fait son apparition a compter de 2003 pour la production d’energie eolienne. Elle montre que les ERA entre les promoteurs prives de parcs eoliens et les municipalites d’accueil ne relevent pas de la generation spontanee. Elles sont plutot la resultante d’une structure juridique complexe graduellement mise en place a compter de l’adoption de la Loi sur la Regie de l’energie en 1996. L’ERA du secteur eolien du Quebec est analysee en tant que composante du triangle de la justice negociee, celui-ci impliquant trois parties — les promoteurs de projets, les communautes locales d’accueil et l’Etat — qui appuient chacune le mecanisme pour des motifs differents. L’analyse des clauses des ERA conclues en contexte eolien au Quebec souleve de serieuses questions quant a leurs effets sur le role qu’accorde la loi aux municipalites et sur les obligations de l’Etat.