Le geste suicidaire et la faute inexcusable de l’employeur

Resume Lorsqu’un geste suicidaire est impute au travail, outre la qualification d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur, fondee sur son obligation de securite, peut etre retenue, si celui-ci avait conscience du danger encouru par son subordonne et n’a pas pris les mesures necessaires pour l’en preserver. Deux points ressortent. D’une part, le risque suicidaire n’est pas toujours previsible, ce qui amene a une reflexion plus generale sur sa prevention. D’autre part, depuis 2015 et jusqu’a present, coexistaient deux conceptions de l’obligation de securite, nouvelle en droit du travail et, constante, en droit de la securite sociale, le contentieux relevant de deux chambres distinctes de la Cour de cassation. Trois arrets, en date du 8 octobre, rendus par la deuxieme chambre civile de la haute juridiction semblent s’orienter vers une harmonisation de la jurisprudence. En consequence, il convient d’apprecier leur portee, notamment quant aux mesures preventives attendues de l’employeur.