Rétroactivité et non-rétroactivité en droit international – Essai de clarification conceptuelle à partir de l’expérience du Procès de Nuremberg

La non-retroactivite en droit international a ete concue comme un «principe » . Cela peut etre pertinent a l’egard des limitations generales apportees par certaines normes de droits de l’homme, droit international penal et droit humanitaire au jus puniendi de l’Etat. Or, en dehors de ces cas, l’utilisation du terme «principe » obscurcit plus qu’elle n’eclaire la place de la retroactivite et de la non-retroactivite en droit international, qui est mieux comprise en tant que «dosage » ou «parametre » regulateur du changement du droit dans le temps. Cette etude cherche a clarifier cette place en partant d’un terrain d’analyse ou les aspects conceptuels de la (non) retroactivite ont ete mis a dure epreuve, a savoir le proces de Nuremberg et son analyse par la doctrine de l’epoque, notamment Hans Kelsen.