La lutte contre le bruit du trafic routier – une tâche permanente

La lutte contre le bruit routier s’inscrit dans la duree. Deja par le fait qu’a la difference des autres infrastructures en matiere de transport, le nombre de vehicules empruntant les voies publiques ne peut que difficilement etre planifie ou controle. Les routes sont en effet accessibles a tous; elles font partie de l’equipement de base en droit de l’amenagement du territoire, de telle sorte qu’il existe des obligations diverses a charge de la collectivite publique, en vue d’assurer leur fonctionnalite. Ces contraintes limitent la marge de manœuvre face a l’objectif de respecter les normes d’immissions en matiere de bruit. Mais aussi en raison du fait que la LPE permet en certaines situations l’octroi d’allegements au respect des VLI, ce qui retarde d’autant la realisation du but inscrit a l’art. 1 al. 1 LPE de proteger la population contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. La prolongation des delais d’assainissement a par ailleurs pu faire croire que les obligations legales sont tres «elastiques». Depuis l’entree en vigueur de la LPE, le 1er janvier 1985, on ne s’est pas prononce sur la portee des valeurs limites d’immission: obligation de resultat ou de moyens? Nous nous proposons de parcourir les developpements recents de la jurisprudence europeenne et francaise a cet egard. Dans ce contexte, nous passerons en revue les incidences que peuvent presenter l’une ou l’autre de ces approches dans le cadre de l’ensemble des decisions qu’une collectivite publique peut etre amenee a prendre en relation avec le bruit routier. Nous nous interpellerons egalement sur un aspect relativement peu evoque en la matiere, qui concerne les mesures de compensation possibles, lorsqu’une atteinte liee au bruit routier n’est pas inevitable (au sens ou l’entendent les art. 679 et 684 CC) et qu’il existe une obligation d’agir de la collectivite publique.