La laïcité dans la justice

L’enquete sur la laicite dans la justice, dont les resultats sont presentes dans ce rapport, confirme que les acteurs de la justice sont conduits a prendre en compte le fait religieux dans le cadre de leurs fonctions, et qu’ils se demandent alors comment respecter leur devoir d’impartialite, et le droit applicable. Comme dans l’ensemble de la societe et des services publics, on retrouve dans la Justice les memes questionnements, et parfois les memes incertitudes ou controverses, quant a l’affichage de signes et symboles dans les bâtiments publics, ou bien le port de signes religieux par des personnes physiques, voire sur la radicalisation religieuse. Les interrogations sont communes aux societes pluralistes (comme le Quebec ou la Belgique qui sont aussi etudies dans ce rapport), et sont d’autant plus vives qu’une symbolique religieuse impregne encore la Justice : robes de juge ou d’avocat, agencement des salles d’audience, principes moraux transcendant son fonctionnement, etc. Le point le plus surprenant revele par cette enquete est le degre d’incertitude et le nombre d’erreurs sur la notion juridique de laicite qu’elle fait ressortir chez ses acteurs, de toutes fonctions et professions. Chez une large part des personnes interrogees, il existe d’ailleurs une tendance importante a faire passer des opinions personnelles pour une regle de droit positif. Si les meconnaissances revelees par l’enquete et analysees dans ce rapport sont – encore une fois – les memes que dans le reste de population francaise, elles surprennent chez ceux la‐memes qui sont en charge d’appliquer le droit. Le rapport est divise en trois parties : - L’enquete sur les acteurs de la Justice - Les acteurs de la Justice et la neutralite, - Les acteurs de la Justice et la gestion du fait religieux. Chacune de ces parties reunit des analyses, des entretiens et des debats sur les problematiques que l’enquete fait ressortir. Afin d’en faciliter la lecture, les differentes contributions sont toutes precedees d’un resume, ainsi que d’un encadre intitule « L’essentiel Pratique » qui donne une reponse precise a l’une de ces grandes problematiques. Le rapport permettra a ses lecteurs de mieux cerner la posture professionnelle que doit adopter tout acteur de la Justice soumis au principe de laicite, et il s’acheve sur une proposition pour ameliorer encore la formation continue de ces acteurs.