L’accès à la justice dans la théorie générale du droit

Il faut en convenir : l'acces a la justice n'est pas une question centrale de la theorie generale du droit. Il s'agit d'une question technique, qui renvoie aux modalites d'organisation du controle de la regularite ou « calcul des defauts » dans un ordre juridique donne. Cette dimension formelle et technique a quelques difficultes a l'emporter sur des approches substantielles de la justice en general. Aujourd'hui, penser la justice impose la lecture de John Rawls 1 , et sans doute ne faudrait-il pas oublier Ethique a Nicomaque 2 , non pas celle d'Hans Kelsen. Les deux dimensions se situent sur des plans differents, mais elles ne s'excluent pas. Il est tout aussi possible de penser la justice en tant qu'ideal materiel a poursuivre qu'en tant que moyen formel de garantir l'exigence de regularite dans un ordre juridique determine. D'autant que, nous y reviendrons, la dimension formelle est au service de la dimension materielle ; elle n'en est que le reflet. Le theme propose, l'acces a la justice, invite naturellement a inscrire son propos dans la seconde tendance, c'est-a-dire a envisager d'un point de vue formel une explication generale de la maniere dont il est possible d'acceder aux organes de controle de la regularite dans un systeme juridique. Il est ainsi question de l'acces a un organe, le juge, charge de veiller au respect d'une exigence particuliere dans un ensemble normatif reposant sur une organisation structuree selon un rapport de production. Chacun de ces elements necessite une explicitation des lors que l'on s'inscrit dans une perspective formelle. L'organe qualifie de « juge » est un organe a qui il est confie le soin de resoudre des differends entre deux parties sur l'application du droit et qui est independant d'un point de vue organique, statutaire et substantiel de ces parties 3. La specificite de l'organe « juge » est a la fois liee a sa mission, la resolution d'un differend, et a son independance vis-a-vis des parties a ce litige. Sa mission renvoie a la possibilite d'obtenir la resolution d'un litige. Elle revient a trancher un differend sur l'application du droit. Ce differend peut porter sur l'application d'une norme generale et abstraite a un comportement particulier ou sur la regularite d'une norme au regard d'une autre norme qui lui est superieure. L'intervention du juge permet ainsi de garantir la regularite des comportements et des normes par rapport aux normes superieures qui les regissent. Le juge est ainsi un instrument de la sanction du respect de la regularite dans un ordre juridique.