L'activité des délégués du procureur en France : de l'intention à la réalité des pratiques

Issu d’une recherche qui a porte sur le recours aux mesures de la troisieme voie dans les juridictions francaises de Bobigny et de Bordeaux [1] , cet article propose d’apporter un eclairage sur le contenu et le sens de l’intervention des delegues du procureur, personnes de la societe civile recrutees par les parquets des le debut des annees 1990 pour assurer la mise en œuvre d’une partie des reponses que compte cette troisieme voie. Il entend montrer l’heterogeneite des pratiques auxquelles donne lieu cette activite, heterogeneite tenant principalement au poids des contraintes locales gerees par ces deux tribunaux. Cette entreprise se justifie d’autant que cette activite, qui cristallise les plus fortes inquietudes et critiques formulees a l’encontre de la troisieme voie, a pris une place croissante dans le traitement penal, tendance qui ne devrait cesser de s’affirmer au regard des orientations de politique gouvernementale actuelles en faveur d’une reponse penale systematique.