L'encadrement du temps parlementaire dans la procédure législative : étude comparée : Allemagne, Espagne, France, Royaume-Uni

Le temps constitue un enjeu essentiel pour le Parlement et se trouve generalement etudie dans une perspective tres politique. Il serait ainsi au cœur de l’affrontement entre les membres des assemblees parlementaires, dont la motivation serait de prolonger la procedure, et les membres du Gouvernement, qui tenteraient au contraire de l’ecourter. Si un tel constat apparait pertinent au regard de la realite sociopolitique du Parlement, celui-ci releve toutefois essentiellement de l’etude des strategies partisanes et non de celle des regles parlementaires.Or, le grand nombre de normes consacrees au temps parlementaire, issues des textes constitutionnels et des reglements des assemblees, temoigne de son importance au cours de la procedure legislative. En consequence, la presente recherche se propose de mener une analyse strictement juridique de l’encadrement temporel de la procedure legislative dans les parlements allemands, britanniques, espagnols et francais.Le recours a la methode comparative permet de distinguer deux types de normes relatives au temps parlementaire. Des normes imperatives qui imposent aux parlementaires et aux ministres d’intervenir dans des delais precisement determines et des normes dispositives qui les habilitent a agir sur la duree de la procedure legislative. Des lors, cette classification juridique permet de comprendre que, en depit des apparences, les regles temporelles sont pour la plupart tres precisement determinees et que meme si certaines d’entre elles ne sont pas toujours respectees, il est essentiel de partir de leur analyse pour reconsiderer la pratique parlementaire.