Étude approfondie de la mortalité maternelle en France, contexte et méthode

Resume La mortalite maternelle, malgre sa rarete dans les pays riches, reste un indicateur fondamental de sante maternelle. Elle est consideree comme un « evenement-sentinelle » dont la survenue temoigne de dysfonctionnements, souvent cumules, du systeme de soins. Outre les enseignements classiques de la surveillance epidemiologique- nombre de deces, ratio de mortalite maternelle, et identification des sous-groupes de femmes a risque-, son etude permet, par une analyse precise du parcours de chaque femme decedee, une mise en evidence d’elements ameliorables du contenu ou de l’organisation des soins, dont la correction permettra la prevention des deces mais aussi des evenements morbides d’amont relevant des memes dysfonctionnements. Pour atteindre ce double objectif epidemiologique et d’audit clinique, un systeme renforce ad hoc est necessaire. La France est dotee d’un tel dispositif depuis 1996, l’Enquete Nationale Confidentielle sur la Mortalite Maternelle (ENCMM), coordonnee par l’equipe Inserm Epope. La premiere etape est l’identification multi-sources (declaration directe, certificat de deces, bulletins de naissances, PMSI) des femmes decedees pendant la grossesse ou dans l’annee suivant sa fin. La 2 e etape est la collecte d’informations detaillees pour chaque deces par un binome d’assesseurs cliniciens. La 3 e etape est la revue de ces documents anonymises par le Comite National d’Experts sur la Mortalite Maternelle place sous la tutelle de Sante Publique France, qui juge du caractere maternel (lien causal) du deces et porte un jugement sur l’adequation des soins et l’evitabilite du deces. La synthese des informations ainsi colligees pour les deces maternels de la periode 2010–2012 fait l’objet du dernier rapport.