La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé

La liberte de manifester connait aujourd’hui une tres forte actualite, et ce dans le monde entier. Pourtant, elle doit subir de tres fortes limitations aussi bien dans les pays en transition democratique que dans les pays occidentaux. Depuis Hong-kong, jusqu’aux pays d’Afrique du Nord(Printemps arabes), a la Turquie, a l’Ukraine, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni avec Occupy, au Canada, a l’Espagne avec les Indignes, et a laFrance, partout cette liberte connait des revers.L’etat d’urgence, l’ordre public immateriel, la privatisation de l’espace public, la volonte de faire payer les manifestations pour les degâts qu’elles generent, et les nouvelles methodes policieres constituent autant de menaces. En France, des manifestations pro-palestiniennes ont ete interdites en juillet 2014. Plus recemment encore, une manifestation du mouvement d’extreme droite «Pegida» devant se tenir le 6 fevrier 2016 a Calais a egalement fait l’objet d’une interdiction. Par ailleurs, la loi du 21 juillet 2016 adoptee apres les attentats de Nice permet d’interdire plus facilement les manifestations dans le cadre de l’etat d’urgence. En Pologne, apres les manifestations dans l’ensemble du pays pour defendre le droit a l’avortement, le gouvernement conservateur entend restreindre cette liberte1. En Espagne, la municipalite de Madrid a tente d’utiliser la reglementation applicable au deroulement des scrutins electoraux en 2015 pour interdire les manifestations des Indignes.Au-dela de l’Europe, au Canada, les manifestations ayant eu lieu lors de la greve etudiante du printemps 2012 temoignent egalement des restrictions apportees a la liberte de manifester.Au-dela meme de ces reponses ponctuelles, le mouvement Occupy a montre l’impact de la privatisation de l’espace public a New York et a Londres sur la tenue des manifestations. Des lors que les grands developpements urbanistiques sont aujourd’hui le fait d’entreprises privees qui possedent ces espaces, le regime de la propriete privee s’etend sur l’espace public.