Forum non conveniens, une impasse pour la responsabilité sociale des entreprises?

2020 
Le debat est anime concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activites a l'etranger et la question de l'acces de leurs victimes aux tribunaux est recurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un proces est envisage, les regles de procedure, techniques par nature, sont souvent releguees au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien competent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hote. Or, cette doctrine est problematique relativement a la responsabilite des entreprises multinationales : si la justice ne peut etre rendue, la responsabilite societale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ? Cet ouvrage presente la doctrine du forum non conveniens de maniere historique, synthetique et critique et revient sur l'actualite entourant le phenomene de judiciarisation de la responsabilite sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux Etats-Unis et en Europe. En exposant les plus recentes decisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage demontre que les juges ont tendance a accueillir plus favorablement les victimes etrangeres des lors que la responsabilite extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquee.
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