Mise en œuvre d’un programme de suivi environnemental d’aménagements portuaires en Manche-Atlantique

In answer to social and environmental pressures, stakeholders and developers implement environmental monitoring program in order to measure environmental effects and assess compensatory measures’efficiency of harbour and estuary infrastructure projects. The CETMEF, with Ministry of Environment partnership, has undertook a study on French practices on environmental monitoring protocols and programs implementation to develop a conceptual guide, addressed to stakeholders and environmental managers and aimed to provide them with technical and managerial tools. This article aims are to present the conceptual guide, which is illustrated within Port 2000 project of Port Autonome du Havre. It describes environmental monitoring background, procedures & techniques. 1.Introduction et contexte du suivi environnemental En reponse aux inquietudes croissantes des citoyens sur les aspects sanitaires et ecologiques de leur environnement, aux conflits d’usages et a l’application de conventions et traites internationaux (Stockholm, Rio, Kyoto..., Marpol, Ospar, Barcelone...), les legislations environnementales communautaire et francaise se sont renforcees (tableau 1), avec des repercussions notamment dans le secteur des amenagements d’infrastructures portuaires. La prise en compte de l’environnement doit desormais etre effective a toutes les etapes de la conception de ces projets. Session 6: Amenagement et protection des cotes Elle est d’autant plus necessaire que de nombreux habitats et especes animales et vegetales sont proteges (Natura 2000, Directives EC Habitats, Oiseaux...). L’autorisation des projets est donc souvent conditionnee au maintien du potentiel ecologique des sites amenages. Elle integre la mise en œuvre obligatoire de mesures environnementales reductrices et compensatoires, qui se traduit parfois par l’etablissement d’un programme de suivi. Le suivi environnemental a pour double objectif de mesurer les impacts environnementaux reels du projet et d’evaluer l’efficacite des mesures compensatoires pour revoir si necessaire les modalites des travaux et des mesures compensatoires. Il permet egalement d’ameliorer la connaissance scientifique de l’environnement local et donc de concevoir ulterieurement des projets qui s’inscriront davantage dans une logique de gestion integree et de developpement durable. Il consiste en un controle et/ou une surveillance de la qualite de l’environnement (physico-chimique et biologique) avant et pendant les travaux d’amenagement, puis pendant l’exploitation des nouvelles infrastructures. Le CETMEF, en collaboration avec le Ministere de l’Ecologie et du Developpement Durable, a entrepris une consultation de specialistes pour etablir un etat des lieux des pratiques francaises sur le suivi environnemental et realiser un guide conceptuel, a l’attention des amenageurs, services de maitrise d’œuvre, d’ouvrage et d’ingenierie. Une sensibilisation aux enjeux environnementaux et des solutions procedurales et techniques de mise en œuvre de programmes de suivi y seront exposees. Les amenagements concernes par ce futur guide (publication prevue en 2005/06) sont plus particulierement des projets de realisation ou de restauration d’infrastructures portuaires en milieu maritime et estuarien (realisation ou restauration de digues, quais...). Cet article expose les travaux en cours de realisation du guide, qui est illustre du projet Port 2000 du Port Autonome du Havre. La question du suivi environnemental, c’est-a-dire de son opportunite et de son contenu, doit etre posee des l’etude d’impact des projets d’amenagements (textes juridiques en tableau 1). Le suivi peut etre propose comme l’une des mesures reductrices, compensatoires ou d’accompagnement environnemental. Une fois passe le cap de l’enquete publique a laquelle les projets sont generalement soumis (voire du debat public) puis celui des autorisations administratives, le projet d’amenagement et les mesures environnementales associees, dont le programme de suivi environnemental, vont pouvoir etre mis en œuvre sous le controle de differentes entites administratives (services prefectoraux, service de police de l’eau, DIREN...). Celles-ci peuvent d’ailleurs se regrouper pour former une commission administrative de suivi.